COMMODO / INCOMMODO - En cas de mauvaise gestion, la responsabilité pénale du syndic est engagée !

Cette formation s'adresse tout particulièrement aux administrateurs de biens et syndics de copropriété dans le but de leur donner les informations nécessaires et utiles à une bonne gestion des copropriétés aussi bien au niveau des parkings souterrains que des immeubles « mixtes » abritant des commerces, des bureaux, des banques ET des logements.
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Au terme de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Faire la distinction entre les différentes autorisations légales (Commodo)
• Identifier rapidement les établissements classés et leurs caractéristiques distinctives
• Comprendre les prescriptions de l'ITM (Inspection du Travail et des Mines)
• Maîtriser les prescriptions liées aux immeubles "mixtes", en comprenant les obligations légales, les risques potentiels et les mesures de sécurité indispensables

• Les différentes autorisations
  • Autorisation de bâtir
  • Autorisation d’exploitation
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• Quelles sont les autorités compétentes / Quels sont les établissements classés ?
  • Etablissement classé
  • Implications selon la classe
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• Prescriptions ITM
  • Définition du terme prescription
  • Classification du type de bâtiment
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• Prescriptions pour les « parkings couverts de plus de 20 véhicules » et toutes les autres prescriptions pouvant être appliquées aux immeubles "mixtes"
  • Objectifs et domaines d’application
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• Différentes techniques liées à la sécurité des parkings   et des immeubles
  • Détection incendie & désenfumage
  • Différents moyens de lutte contre le feu tels que Sprinkler, Robinet d'Incendie Armé (RIA), Extincteurs
  • Détection & ventilation du monoxyde de carbone (CO)
  • Sécurité générale (Eclairage de Secours, ...)
  • Groupe Electrogène et poste Moyenne tension
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• Obligations et risques selon la classification
  • Obtention d’une autorisation d’exploitation
  • Réceptions par un organisme de contrôle agréé
  • Réalisation des contrôles périodiques
  • Modification du Commodo
  • Registre de Sécurité (RS)
  • Intervention de maintenance
  • Documents d’exploitation
  • Garantie et assurance
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• Risques
  •   Fermeture temporaire de l’établissement
  •   Risques In Situ
  •   Non prise en charge par l’assurance
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