Cadre légal, déontologique et contractuel des professions de l'OAI - Services, outils, jurisprudence en matière de responsabilité (Starter-Kit)

• Tous les membres OAI
• La personne en charge de la gestion administrative du bureau
• La formation est recommandée, entre autres, aux personnes débutant dans les professions OAI ou aux personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg

• Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative
• Seuls les membres OAI seront admis à cette formation

Cette formation est strictement réservée aux membres OAI.
L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
• Connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (OAI)
• Acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

Programme

• 12h00 - 13h00 : lunch networking
• 13h00 - 16h15 : Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI (Pierre HURT, Directeur OAI)
• 15h00 - 15h15 : Pause-café
• 16h15 - 16h30 : Questions/Réponses
• 16h30 - 17h30 : Jurisprudence, responsabilités, droits des sociétés (Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI)
• 17h30 - 18h00 : Questions/Réponses Points abordés
• Introduction aux législations et règlementations régissant les professions d'architecte, d'ingénieur-conseil et autres professions affiliées à l'OAI
• Ressources (site www.guide-urbanisme.lu, Portail National d’Urbanisme (PNU), Guichet unique
• Rôles et responsabilités, déontologie des membres
• Présentation des divers outils et services fournis par l’OAI
• Une partie consacrée à la jurisprudence et à la FAQ Juridique, service offert sur le site www.oai.lu qui sera expliqué lors de la formation

Cette formation est strictement réservée aux membres OAI. Les frais d'inscription sont pris en charge par l’OAI pour ses membres.

Au cas où vous êtes membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez  nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client sera nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription. Sans quoi, le tarif standard sera affiché et facturé, ce que nous souhaitons éviter.

• Pierre HURT, Directeur OAI
• Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI

N.B. : Veuillez noter qu’en s’inscrivant à cette formation, les participants sont informés et marquent leur accord concernant le fait que la formation sera enregistrée (son et image vidéo) pour la transmission à notre partenaire OAI afin de répondre aux besoins internes de formation de l'OAI et de ses membres.