Bâtir le bilan économique sous Solvency II

• Comptabilité d’assurance.
• Normes IFRS appliquées à l’assurance.

• Construire, à partir des référentiels comptables en normes françaises et IFRS, le bilan économique Solvency II.
• Comprendre les différences de valorisation entre les référentiels comptable et prudentiel en assurance.
• Déterminer le montant des fonds propres réglementaires.

PARTIE 1: INTRODUCTION

La genèse et les objectifs de Solvency II.
L’architecture de la nouvelle norme: les 3 piliers.
Les règles de valorisation des éléments du bilan selon Solvency II.
Conséquences sur les données comptables.
L’obligation de réconciliation entre comptabilité et Solvency II: comptes sociaux et comptes consolidés.

PARTIE 2: L’ORGANISATION PRÉALABLE À LA PRODUCTION DU BILAN ÉCONOMIQUE

Réconciliation multinormes et production du reporting prudentiel.
Les états de reporting prudentiel.
L’approche bilancielle.
Conséquences sur les données, les outils et les processus.

PARTIE 3: VALORISATION DES ACTIFS ET PASSIFS NE FAISANT PAS L’OBJET DE PRINCIPES DE VALORISATION SPÉCIFIQUES

Principes génériques de valorisation (article 75 de la Directive 2009-138 – Solvency II).
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.
Pratiques de place.

PARTIE 4: VALORISATION DES ACTIFS INCORPORELS DANS SOLVENCY II

Principes spécifiques de comptabilisation et de valorisation.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 5: VALORISATION DES PARTICIPATIONS DANS SOLVENCY II

Principes spécifiques de comptabilisation et de valorisation.
Notion de participations stratégiques et cohérence avec la notion de participation en comptabilité.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 6: VALORISATION DES PROVISIONS TECHNIQUES DANS SOLVENCY II

Rappel sur les règles de valorisation des provisions techniques.
Principes spécifiques de comptabilisation et de valorisation.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 7: VALORISATION DES PASSIFS ÉVENTUELS ET DES PASSIFS FINANCIERS DANS SOLVENCY II

Rappels sur la notion d’actifs et passifs éventuels.
Traitement du risque de crédit propre sur les passifs financiers, analyse comparée IFRS 9 – Solvency II.
Principes spécifiques de comptabilisation et de valorisation.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 8: VALORISATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DANS SOLVENCY II

Notion d’impôt différé.
Principes spécifiques de comptabilisation et de valorisation.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 9: COMPOSITION ET HIÉRARCHIE DES FONDS PROPRES DANS SOLVENCY II

Notions d’excédent d’actifs sur les passifs et de fonds propres prudentiels.
Hiérarchie (niveau de qualité) des fonds propres définie par Solvency II.
Composition de chaque niveau de fonds propres et critères d’admissibilité à la couverture de la marge de solvabilité.
Rubriques du bilan économique concernées par les retraitements d’harmonisation entre normes françaises, IFRS et Solvency II.

PARTIE 10: CONSOLIDATION SOUS SOLVENCY II

Définition du périmètre de consolidation.
Règles de consolidation applicables.
Retraitements de consolidation spécifiques à Solvency II.

PARTIE 11: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.

Attestation de fin de formation