Autour du PAG

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Débutant

Combien de temps dure la formation ?

3,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Créé par LSC Engineering Group, Skillscenter est un centre de formation riche en rencontres et en apprentissages. Skillscenter a changé de Nom, Skillscenter devient Skillscenter by LSC360 ! Notre objectif est de transmettre les connaissances de nos experts internes, ainsi que le savoir-faire acquis au fil des années de pratique par le biais de formations dans divers domaines, afin de répondre aux besoins du marché.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets:

1. Contexte

Origine du cadre réglementaire luxembourgeois
Volonté du gouvernement en matière d’aménagement, à l’échelle de la localité, du quartier, du bâti

2. Cadre réglementaire luxembourgeois

Outils d’aménagement du territoire: Programme Directeur d’Aménagement du Territoire et Plans Directeurs Sectoriels
Outils d’aménagement communal: PAG et PAP et principe fondamental de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Hiérarchisation des outils réglementaires

3. Informations annexes

Schéma directeur, étude préparatoire
Strategische Umweltprüfung

4. Clés de lecture du PAG

Complémentarité entre partie graphique et partie écrite
Fond de plan: PCN et ses limites
Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées
Zones destinées à rester libres, constructions en zone verte et principe de proportionnalité
Zones superposées

5. Degré d’utilisation du sol

Définition des coefficients du degré d’utilisation du sol et mode de calcul
Relations entre les coefficients du degré d’utilisation du sol

6. Quid d’une modification de PAG?

SUP / demande de dispense d’une SUP
Applicabilité en cours de procédure

7. Cas concrets, régimes transitoires, procédures

Exemples concrets, cas pratiques et conclusions
Régimes transitoires: PAG 1937, PAG 2004, PAG 2011-2017
Application de l’article 108 bis pour un PAG 1937
Procédure d’adoption du PAG, durée
Utilisation du géoportail pour commander le rapport PAG et ses limites

Quel est le contenu de la formation ?

La formation se concentrera sur la réglementation et les outils en matière d’aménagement communal et de développement urbain au Luxembourg. Elle sera axée autour du PAG et les études parallèles (SUP notamment).
Elle se basera sur des exemples concrets et des situations existantes, permettant d’illustrer des cas de figure variés.

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

Un certificat sera délivré après la formation.

Quelles informations supplémentaires sont utiles à savoir ?

Cette formation est éligible à la reconnaissance en tant que formation continue par l’INAP (Institut National d'Administration Publique), qui est reconnue pour les employés de l’État et des communes.