Assurance vie en France : jurisprudence 2022-2023-2024

Professionnels du métier: personnel des assureurs, experts, conseiller en assurance, courtiers, sous-courtiers ou ingénieurs patrimoniaux, wealth planners, banquiers privés dont la clientèle est intéressée par l'assurance-vie en France

Pour les non-membres de l'APCAL, le règlement de la formation doit être effectué avant validation de l'inscription.
Pour toute question concernant la facturation, merci de nous contacter à formation@apcal.lu

L'objectif de la présentation est d'analyser la jurisprudence françaises des juridictions supérieures concernant l'assurance vie au cours des 3 dernières années, en mettant en lumière les décisions clés et leur impact sur les pratiques et réglementations dans ce domaine.

Souligner l'importance des arrêts de la Cour de cassation et d'autres instances supérieures dans ce domaine spécifique. La méthodologie adoptée inclut le recensement des arrêts pertinents et leur présentation par thème, couvrant des aspects tels que l'obligation d'information, les droits du souscripteur, la désignation bénéficiaire, les droits des créanciers, la requalification du contrat, la prescription et les sanctions de l'ACPR. Ces analyses visent à fournir une compréhension approfondie des évolutions légales et jurisprudentielles affectant l'assurance vie, tout en mettant en lumière les implications pratiques pour les acteurs du secteur.

• Distinction entre assurances de dommages et assurances de personnes
• Classification des assurances de personnes en assurance vie et non vie
• Caractéristiques de l'assurance vie
• Cadre réglementaire des contrats d'assurance vie
• Données chiffrées sur l'assurance vie pour les 3 dernières années
• Méthodologie de travail utilisée pour l'analyse de la jurisprudence
• Les cas de jurisprudence

Présentation interactive:

• Utilisation de présentations visuelles pour expliquer les concepts clés.
• Intégration d'éléments interactifs tels que des questions-réponses et des discussions pour maintenir l'engagement des participants.

Quiz de connaissances de quelques questions sous forme de QCM introduit en début de session.
Certificat fourni à la fin de la session sous réserve de complétude du quiz.

Certificat fourni à la fin de la session sous réserve que le quiz ait été complété et renvoyé dans les délais.

• Powerpoint
• Support de cours fourni après la session

Un e-mail est envoyé la veille de la formation avec les détails de la visioconférence

Bonnes Pratiques:* Arrivez 5 à 10 min avant la formation

• Avant la formation: faites un test audio/vidéo (trop souvent les visio-conférences perdent 10 à 15 min sur des problèmes de connexion)
• Soyez ponctuel pour l’ouverture de la formation

Quelques recommandations:* Utilisez un casque audio

• Soyez dans un environnement silencieux
• Ayez une bonne connexion internet
• Coupez son mobile le temps de la formation
• Évitez de faire plusieurs choses en même temps
• Soyez ponctuel
• Installez-vous dans un lieu isolé et pratique pour vos câbles et prendre des notes.
• Isolez-vous de tout type de distraction et de bruit pour la durée de votre formation.
• Installez-vous dans un espace dédié, un bureau par exemple, veillez à verrouiller la porte lorsque vous travaillez – pour que vos collègues ne surgissent pas de manière imprévue;)