Assujettissement à la TVA (S-FC0032)

Comprendre la notion d'assujetti et savoir s'il faut être immatriculé ou pas.
Maîtriser la procédure et la gestion des risques inhérents à la TVA.

• Les principes de la TVA.
• Déterminer qui est assujetti et qui ne l'est pas.
• Implications de l'assujettissement.
• Immatriculation: quel régime choisir?
• Impact en termes de droit à déduction.
• La procédure.
• La désimmatriculation.
• Gestion des risques en matière de TVA.