AML pour les marchands de biens

Cette formation s’adresse aux dirigeants, responsables et collaborateurs des entreprises soumises aux obligations AML/CFT, notamment dans les secteurs de la bijouterie et joaillerie, du négoce de métaux précieux et de la vente de véhicules d’occasion.
Elle s’adresse également aux personnes en charge de la conformité, du contrôle interne, de la gestion des risques ou de l’application des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC).

Les marchands de biens sont exposés à des risques spécifiques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et sont soumis à des obligations visant à prévenir et limiter ces risques. La connaissance des mécanismes de blanchiment, des principales obligations professionnelles et des acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment constitue un élément essentiel pour assurer une gestion conforme et sécurisée de leur activité.

Au terme de cette formation, le participant sera capable de :

• Identifier les obligations AML/CFT applicables aux marchands de biens (bijoutiers, négociants en métaux précieux, vendeurs de véhicules d’occasion, etc.) ;
• Analyser les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ;
• Mettre en œuvre des procédures adaptées afin de se conformer à ses obligations professionnelles ;
• Identifier le client et le bénéficiaire effectif afin de détecter et traiter les transactions présentant un risque.

• Cadre légal et autorités : loi du 12 novembre 2004 modifiée ; rôle de l’Administration de l’Enregistrement et des autres autorités nationales et internationales.
• Identification et vigilance : entrée en relation d’affaires, vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs ; obligations de consulter les listes de sanctions financières ; seuil de 10 000 € pour les paiements en espèces.
• Organisation interne et analyse des risques : mise en place de procédures internes adaptées, formation du personnel, évaluation périodique des risques propres à la branche ; conservation des documents, RBE.
• Obligations de coopération : procédure de déclaration à la CRF, coopération avec l’AED, gestion des demandes d’informations et sanctions.
• Cas pratiques sectoriels : transactions en espèces, ventes de biens de luxe, utilisation de mandataires ; détection d’indicateurs de blanchiment et décisions (refus ou déclaration).
• Questions et échanges.

À l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.