AIFM pour sociétés de gestion

À qui s'adresse la formation?

Responsables gestion OPCVM, dépositaires OPCVM, juristes, Compliance Officers, commerciaux, collaborateurs de sociétés de gestion, auditeurs et consultants, gestionnaires de FIA.

Niveau atteint

Débutant

Durée

7,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

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Objectifs

Mesurer le champ d’application de cette directive.
Cerner le rôle des différents acteurs de l’industrie des FIA.
Maîtriser le fonctionnement des dispositions mettant en place le passeport européen pour la gestion et la commercialisation transfrontalière des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).

Contenu

Maîtriser les définitions et identifier les textes applicables

Textes européens de référence.
Définition d’un gestionnaire au sens de la directive.
Définition d’un FIA.

Mesurer l’impact de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes

Distinguer les sociétés de gestion soumises à la directive.

Sociétés de gestion concernées selon l’encours de FIA.
Opportunités offertes par la directive à ces sociétés de gestion.
Leurs obligations règlementaires et techniques.
Les sociétés de gestion totalement exclues du champ d’application de la directive.

Appréhender l’articulation de l’activité de gestion de FIA avec les autres activités de gestion

Articuler l’activité de gestion de FIA avec la gestion d’OPCVM.
Cerner les services auxiliaires autorisés pour les sociétés de gestion de FIA.
Identifier les activités de gestion et les services d’investissement autorisés pour les sociétés de gestion depuis le 22 juillet 2013.

Intégrer les modalités techniques pour gérer les AIFs

Maîtriser les étapes de la procédure d’agrément.
Le rôle et les responsabilités de la société de gestion par rapport au dépositaire.
Exercice d’application: comprendre les nouveaux contrôles à mettre en place: les seuils de la directive AIFM, le calcul de la valeur des actifs des portefeuilles des FIA gérés, les flux de transactions entre les différents acteurs intervenant dans la gestion des FIA, comprendre le calcul de la valeur liquidative...

Obtenir et mettre en place le passeport intra-européen AIFM

Nommer les critères pour obtenir l’agrément du passeport intra-européen AIFM.
Déterminer le périmètre de ce passeport: activités couvertes, fonctions incluses dans l’activité de gestion d’un FIA pouvant être exercées au travers d’un passeport.
Exercice d’application: fonctionnement du passeport intra-européen AIFM: définir les modalités, les informations à communiquer, les délais applicables…