Formation - CYCLE B - Impôt sur le revenu des entreprises et conventions fiscales internationales

Combien de temps dure la formation ?

74,50 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois.

Quel est le contenu de la formation ?

Impôt sur le revenu - fiscalité des entreprises
- Le bénéfice commercial
- Les sociétés de personnes et entreprises assimilées
- Le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale
- Le régime d’imposition des tantièmes
- Le crédit-bail (leasing) en fiscalité directe
- Les bonifications d’impôt pour investissement et en cas d’embauchage de chômeurs
Fiscalité internationale
- Les principes de l’imposition des revenus et de la fortune dans le contexte international (analyse du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune dans le contexte de la législation fiscale luxembourgeoise)
- Les principes de l’élimination des doubles impositions lorsque
  - Le Grand-Duché de Luxembourg a conclu une convention contre les doubles impositions
  - Le Grand-Duché de Luxembourg n'a pas conclu une convention contre les doubles impositions
- Les développements au sein de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et de l’Union européenne
Impôt sur le revenu des collectivités
- Les dispositions générales
- Les collectivités soumises à l'impôt
- L’application des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Le régime des sociétés mère et filiales (parent-subsidiary regime)
- La limitation de déductibilité des intérêts (interest limitation rule)
- Les dispositifs hybrides et les dispositifs hybrides inversés (hybrid mismatches and reverse hybrid mismatches)
- Les opérations de restructuration (apports, fusions, scissions)
- Le régime d'intégration fiscale
- Le revenu imposable
- Les opérations de liquidation, de transformation et de transfert de siège
- L’imposition à la sortie (exit tax)
- Le tarif
Impôt commercial
- Le champ d'application de l'impôt commercial
- Le bénéfice d'exploitation et la base d'assiette de l'impôt commercial
- Le calcul de l'impôt commercial
Impôt sur la fortune
- Le champ d'application de l'impôt sur la fortune
- La loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
- La valeur unitaire de la fortune d'exploitation
- La date-clé de fixation
- Le tarif
- La réduction de l'impôt sur la fortune (dotation d’une réserve quinquennale)
- L’impôt sur la fortune minimum

Quelles informations supplémentaires sont utiles à savoir ?

Attestation, Certificat:

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat. Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.
Une céremonie de remise est organisée par la House of Training courant juillet pour les lauréats.

Autres informations:

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au mois de décembre 2025.

Votre inscription est validée seulement sile montant total de la formation soit 895 euros TTC est réglée avant le démarrage des cours.
Une fois le parcours engagé, nous ne procédons pas à un remboursement en cas d'abandon. Seul le report au parcours de l'année suivante est possible
Nous vous préconisons d'utiliser une adresse email accessible même durant les périodes de congés afin de ne pas manquer les informations transmises par vos chargés de cours ou la House of Training.
Pour les entreprises souhaitant faire valoir cette formation dans le cadre de la demande de Co-financement étatique, nous mettons à disposition un suivi de présence avec un système de QR Code.
Vous avez la possibilité de:
- Soit vous inscrire à l'entièreté des cours et l'examen final
- Soit vous inscrire uniquement à l'entièreté des cours
- Soit vous inscrire uniquement à l'examen final. (inscription gratuite)
La date d'examen sera connue début 2026 et se tiendra en principe autour de la fin avril 2026.