L'essentiel de l'échange de renseignements en matière fiscale

Durée

3,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s'adresse la formation?

Consultants, avocats, chefs d’entreprise, public avec ou sans connaissance du sujet.

Objectifs

Cette formation propose aux intervenants de mieux comprendre le mécanisme de l’échange de renseignements en matière fiscale. Cet outil de coopération administrative est présenté en détail à travers ces différentes déclinaisons (échange automatique, sur demande et spontanée).
A la suite d’une analyse des sources juridiques qui établissent l’échange de renseignements aussi bien au niveau national qu’international, les participants seront rendus attentifs aux modalités et conditions de mise en œuvre de ce mécanisme ainsi qu’à la dernière jurisprudence dans ce domaine.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

Connaître les différents types d’échange de renseignement
Savoir identifier les sources juridiques de l’échange de renseignements
Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’échange de renseignement
Identifier les apports de la jurisprudence nationale et européenne à la matière de l’échange de renseignements