L'essentiel du droit fiscal

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• se familiariser avec le cadre législatif des sociétés au Luxembourg
• connaître les différents types d’impôts, leur mode de détermination et les étapes de l’imposition d’une société
• avoir un aperçu des formalités et obligations fiscales déclaratives d’une société
• savoir lire un bulletin d’imposition
• identifier les avantages fiscaux disponibles aux sociétés
• être conscient des enjeux et développements fiscaux internationaux

• Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
• Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
• Organisation et rôle de l’administration fiscale
• Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois: résidence fiscale et substance
• L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
• IRC et ICC: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• IF: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• Le Bulletin d’imposition
• Quelques avantages fiscaux disponibles
  • L’intégration fiscales
  • Les bonifications d’impôt
  • Le régime de la propriété intellectuelle
• Eléments de fiscalité internationale
  • Convention contre la double imposition
  • Régime européens mère-fille
  • Développements fiscaux récents

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.