Maîtrise des risques de non-conformité

Durée

16,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s'adresse la formation?

Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité
Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale
RCSI/RCCI
Collaborateurs en charge de la gestion des risques

Prérequis

Connaissance de l'environnement bancaire et financier

Objectifs

Comprendre les enjeux du risque de non-conformité pour les établissements bancaires et financiers
Connaître les composantes des principales réglementations
Connaître l’organisation et les dispositifs à mettre en place au sein des établissements
Savoir appréhender les points de contrôle-clé selon les axes de la conformité

Contenu

Introduction:
- Illustrations par quelques scandales qui ont défrayé la chronique
- Les enjeux du risque de non-conformité (réputation, réglementaire, sanctions etc.)
- Compréhension de l’évolution des enjeux depuis quelques années
Définitions et positionnement du risques de non-conformité :
- Définition du risque de non-conformité
- Les liens entre éthique, déontologie et non-conformité
- Les interactions avec le dispositif de contrôle interne
- Contexte :
  - L’influence du Comité de Bâle (les 12 principes en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité).
  - Arrêté du 3/11/2014.
- Pour chacun des thèmes suivants et par rapport au périmètre, les principaux enjeux seront définis :
  - La sécurité Financière
  - La déontologie des collaborateurs
  - La déontologie vis-à-vis des marchés
  - Protection de la clientèle et des épargnants
- Positionnement du risque de réputation : risque à part entière ou impact ?
Gouvernance et conformité
- Les implications des instances de gouvernance : rôle des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance
- Le « tone from the top » et sa traduction concrète
- La comitologie (3 comités obligatoires selon le paquet Bâle III en fonction de la taille des établissements)
- Les enjeux de gouvernance pour les grands groupes internationaux qui doivent prendre en compte des réglementations dans divers environnements juridiques
- Les attentes de l’EBA en matière de gouvernance de la conformité
Organisation du dispositif en interne
- Le responsable de la conformité
- Rôle et responsabilité (notamment dans le cadre de supervision internationale)
- Des procédures spécifiées dans les textes :
  - Formation-sensibilisation
  - Remontée des dysfonctionnements
  - Nouvelles activités-produits
- Les différents reportings issues de la Direction de la Conformité
- Les interactions avec les autres acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques (Direction du contrôle permanent, équipes du contrôle périodique, Direction Juridique, Responsable de la fonction de gestion des risques) : exemples d’organisation
Cartographie des risques de non-conformité et plans de contrôle
- Mise en œuvre d’une démarche générale de cartographie au sein d’un établissement de crédit (gouvernance du dispositif, qualité des procédures, dispositif d’information et de communication, pilotage notamment)
- Comment à partir de la cartographie des risques de non-conformité appréhender les contrôles permanents et périodiques nécessaires aux vues du profil, des activités, métiers, organisation et appétit pour les risques des établissements assujettis contrôlés
Synthèse et conclusion