Les établissements de formation non commerciaux sont exemptés de l’autorisation ministérielle évoquée en ce qui concerne les organismes privés. Ils sont habilités à exercer l’activité de formation par le biais d’autres lois. Il s’agit, par exemple, des organismes de formation publics (ex.: Centre National de Formation Professionnelle Continue – CNFPC) ou des chambres professionnelles.Source: INFPC – Observatoire de la formation (Enquête 2014 – L’offre de formation continue en chiffres)