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Dernière mise à jour : 27.06.2018

Définition

Agréée individuellement par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, l’association sans but lucratif (asbl) est celle "qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, ou qui ne cherche pas à procurer à ses membres
un gain matériel".

Source : Mémorial A n° 23 du 5 mai 1928