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Dernière mise à jour : 20.01.2025

Définition

Agréée individuellement par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, l’association sans but lucratif (asbl) est celle "qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, ou qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel".

Source: Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (Mémorial A n° 592 du 19 septembre 2023)