Télétravail transfrontalier : sécurisez vos pratiques

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprises et membres du département RH

Durée

2,50 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Acquérir les bons réflexes pour analyser une situation transfrontalière
  • Connaitre les limites et potentielles démarches administratives en cas de dépassement de certains seuils
  • Comprendre les enjeux financiers et concrets dans le payroll et mettre en place les bonnes pratiques

Contenu

Contexte

Les règles de sécurité sociale

  • Réglementation européenne et conventions bilatérales
  • Détachement versus pluriactivité
  • Procédures et formalités à respecter

Les règles de fiscalité

  • Conventions contre la double imposition
  • Règles spécifiques des pays limitrophes
  • Impact des business trip
  • Cas pratiques

Outils et bonnes pratiques RH

Contact pour cette formation

Carole Fabry

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