Successions au Luxembourg - La liquidation en pratique

À l’issue de cette formation, vous pourrez vous prévaloir d’une réelle expérience concrète en matière de liquidation des successions dans l’environnement bancaire en ayant appliqué les connaissances théoriques acquises dans le précédent module à de très nombreux cas pratiques.

Pour ce faire, vous vous serez livré à de multiples exercices de liquidation de successions faisant intervenir les différents régimes matrimoniaux conventionnels (communauté universelle, séparation de biens, communauté réduite aux acquêts) ainsi que le régime de partenariat tel qu’institué par la loi du 09.07.2004, ceci en prenant en compte diverses situations spécifiques (donation, testament authentique, testament olographe, testament mystique, légataire universel et légataires multiples, mariage antérieur avec et sans enfant(s), usufruit, adoption, etc.) susceptibles de se produire dans la réalité quotidienne.

Vous aurez ainsi acquis les bons réflexes vous permettant d’identifier aisément et rapidement les éléments-clés et les particularités ainsi que les documents à prendre en considération pour pouvoir liquider correctement tout type de succession au Grand-Duché de Luxembourg.

• L'impact des différents droits de disposition sur les comptes avant et après le décès du client
• L'importance du régime matrimonial sur la liquidation d'une succession
• La position de la banque face aux héritiers
• Les documents requis pour liquider la succession
• Les obligations de la banque face aux administrations fiscales
• Le comportement du banquier en présence de cas critiques (désaccord entre les héritiers, absence d'héritiers, contestation de la part des héritiers, …)