Signature électronique : les fondamentaux

Personnes amenées à devoir signer des documents via signatures numériques

Connaissance de l'environnement PC

Sensibiliser un public de futurs utilisateurs aux principes de base des signatures électroniques.
Introduction des notions à connaître autour de la réglementation et des usages de l’e-signature: ANSSI /RGS/eIDAS ou encore RGPD.
Présentation des principales solutions certifiées du marché.

Présentation de la signature électronique

Introduction et définition générale

• Histoire
• Quelques chiffres

Règlementations et autorité de certifications

• Au niveau national (RGS)
• Au niveau européen (eIDAs)
• Au niveau international

Certificats de signature et cachets

• Authentification et cryptage de l’information

Le cadre juridique et les valeurs d’un document signé électroniquement

Les lois, décrets et arrêtés

• Code civil Article 1367 et Décret 2017-1416
• Règlement européen 910/2014 Eidas

Les recommandations de l’ANSSI (PSCQ)

Le RGS: une obligation pour les autorités administratives et une bonne pratique pour les entreprises.

Les 3 types de signatures électronique ou "niveau de signature"

• Qualifié
• Avancée
• Simple

Convention de preuve

Savoir signer et envoyer des documents pour signature

Usages et processus métiers

• Niveau de signature selon besoin

Les impacts de l’usage de la signature électronique

• Au sein d’une DSI (direction des systèmes d’information)
• Pour les utilisateurs (signataires comme émetteurs)

Présentation des solutions du marché: Docusign, Verisign ou encore Yousign.

• Démonstration d’une solution (Docusign)
• Bonnes pratiques et fonctionnalités intelligentes

Bonus: les cas particuliers (notaires)

Sources

Questions

Méthodologie basée sur l'Active Learning : 75% de pratique minimum. Chaque point théorique est systématiquement suivi d'exemples et exercices.

Contrôle continu

Attestation de fin de stage mentionnant le résultat des acquis

Pas de documentation