RGPD - Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Avoir une bonne connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

• Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé.
• Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé.
• Connaître les bonnes pratiques.

Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L’encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes.

Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée.

Cette formation intègre les nouvelles mesures et directives de la nouvelle Loi Santé, de la CNIL, l’ASIP Santé et du Règlement Européen.

1. Définitions, champ d’application et responsabilités

• Introduction et rappel historique
• Le RGPD vision synthétique
• Définitions dans le domaine de la santé
• Les formalités
• Les AIPD
• Le registre
• Synthèse

2. La gouvernance

• Le DPO/DPD
• L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
• Les référentiels
• La sous-traitance et les agréments HDS

3. Les principes appliqués dans le domaine de la santé

• Introduction – Les principes fondamentaux précisés dans les textes
• Le principe de licéité et de loyauté des traitements/consentement
• Le principe de finalité
• Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
• Le principe de conservation limitée des données
• Le principe de sécurité et de confidentialité des données
• L’AIPD
• Les droits des personnes

4. Les exigences relatives à l’encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation

• Principes et définitions
• Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
• Le dossier à présenter à la CNIL
• Les conditions de mise en œuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
• Les méthodologies de référence
• MR-001
• MR-002
• MR-003
• MR-004
• MR-005
• MR-006
• Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
• Les dérogations

5. Conclusion de la formation

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.

Les + de cette formation:

• La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas.
• Les échanges entre participants et l’expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d’expérience.