Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

LE CADRE LÉGAL

• Aucune base légale
• Article L312-1 du Code du travail

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

• La responsabilité de l’employeur
  • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
  • Les sanctions
  • Les tests de dépistage autorisés?
  • Les fêtes d’entreprise
• La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

• Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR L’EMPLOYEUR

• L’avertissement
• La mise à pied
• La suspension temporaire
• La suppression et diminution de la prime
• La perte d’avantage en nature
• Le licenciement
• Le maintien conditionné du contrat de travail
• La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG

QUESTIONS / RÉPONSES

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.