Procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES)

Dans le cadre de l’élaboration des plans et programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) d’accompagnement doit être réalisée sur la base de la loi du 22 mai 2008. Il s’agit, entre autres, des plans d’aménagement générales des communes, des plans nationaux d’aménagement, des plans directeurs sectoriels ou encore des modifications partielles des plans existants.

Afin de mieux comprendre quels aspects sont à analyser dans le cadre d’une EES et quels facteurs sont à considérer en particulier, les aspects suivants sont abordés dans la formation:

1. L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) - plans et programmes

• Définition et domaines d’application

2. Pourquoi est-il obligatoire pour mon plan de réaliser une EES?

• Obligation légale et réglementaire au Luxembourg

3. Aspects dans le cadre de l’EES

• Analyse des impacts environnementaux, évaluation des alternatives, intégration des considérations environnementales dans la prise de décision, participation du public

4. Détails de la procédure et des étapes à suivre

• Identification des enjeux, collecte de données, évaluation des impacts, examen des alternatives, consultation publique, rédaction du rapport.

Les développements récents dans le domaine de l’environnement et les directives des ministères concernés sont pris en compte. Les formateurs vous feront part de leurs expériences et vous montreront comment déterminer les aspects spécifiques à prendre en compte dans chaque cas.

Un certificat sera délivré après la formation.

Cette formation est éligible à la reconnaissance en tant que formation continue par l’INAP (Institut National d'Administration Publique), qui est reconnue pour les employés de l’État et des communes.