Négocier et gérer un contrat informatique

• Mieux comprendre les clauses types dans les contrats informatiques
• Se poser les bonnes questions dans la négociation et la gestion des contrats informatiques
• Formuler les bonnes réponses et, de ce fait, pouvoir mieux se positionner dans les discussions avec la ou les autres parties contractuelles
• Comprendre quelles sont les clauses particulièrement importantes selon le type de contrat IT concerné
• Fournir quelques astuces à utiliser lors de rédaction de contrat IT

Lors de ce workshop, les experts aborderont les principaux aspects juridiques d'un contrat informatique.

Ils parcourront ainsi toutes les étapes de la négociation et de la gestion d'un tel contrat:

• la phase précontractuelle:la signature d'un accord de confidentialité, la détermination du scope du projet, par exemple, via une Request for Proposal et les discussions par la suite et/ou la négociation dynamique d'un cahier des charges, l'obligation de négocier de bonne foi les contrats);
• la conclusion d'un ou de plusieurs contrats: avec un focus sur la relation entre différents contrats liés, comme, par exemple, un contrat de licence qui va de pair avec un contrat de maintenance et support ainsi que pour les questions de droit social qui peuvent se poser, comme la question de savoir si le contrat informatique revient à la mise en œuvre illégale de main d'œuvre);
• la gestion du contrat informatique: les procédures de change request et d'escalation en cas de conflit, la révision des conditions financières ou des niveaux de service au cours du contrat suite à un benchmarking, la possibilité d'auditer l'autre partie …);
• la sortie du contrat informatique: la garantie de la prestation de services lors de la phase transitoire, la transférabilité vers un autre fournisseur ou vers une solution d'insourcing).

Certaines clauses fréquentes seront passées en revue et leurs portées et enjeux seront expliqués plus en détail, telles que:

• les niveaux de service (service levels);
• la clause de garantie;
• la clause de limitation de responsabilité du prestataire, sa portée et opposabilité en cas de procédure judiciaire;
• la clause de propriété intellectuelle;
• la clause de protection des données à caractère personnel.

Lors du workshop, certains contrats informatiques spécifiques seront également abordés:

• développement de logiciel (y compris agile projects de type Scrum);
• outsourcing.

Experts: Vincent Wellens et Carmen Schellekens, NautaDutilh Avocats Luxembourg

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.