Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Toute personne au sein d’un service urbanisme et aménagement ou dans un cabinet d’ingénieurs conseils.Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir les bases juridiques des règles d’urbanisme et toute personne intéressée par le maniement du PAG et des PAP.

Erreichtes Niveau

Débutant

Dauer

7,00 Stunde(n)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

22.05.2024
Ort
Luxembourg

Preis

850,00€

Ziele

Étudier et apprendre à utiliser les principaux instruments de l’aménagement du territoire à l’aménagement communal: le PAG, les PAP Quartiers Existants et Nouveaux Quartiers…
Être en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’un projet urbain.

Inhalt

Analyser les normes applicables en droit de l’urbanisme et leur hiérarchie
Maîtriser les outils de planification
  • Les aspects urbanistiques du programme directeur d’aménagement du territoire: définition, objectifs et moyens.
  • Les aspects juridiques du programme directeur d’aménagement du territoire: la conformité des PAG et PAP, les sanctions pénales en cas de non-respect, les procédures allégées.
  • Adapter les nouvelles règles des plans directeurs sectoriels et en assurer une mise en œuvre efficace: les effets du plan directeur sectoriel sur un plan ou projet d’aménagement d’une commune (prescriptions, recommandations, délais, mise en concordance...).
  • Étude de cas: établir une ligne des temps de la modification du PAG en passant par l’adoption du PAP, y inclus la convention d’exécution jusqu’au dépôt de l’autorisation de construire.
Maîtriser les évolutions du PAG
  • Les procédures d’adoption et de modification d’un PAG.
  • Les effets juridiques de l’adoption d’un PAG.
  • L’exécution d’un PAG.

Exemple: examen détaillé du PAG de la Ville de Luxembourg.

Réaliser les PAP
  • Les procédures d’adoption et de modification des PAP.
  • L’exécution des PAP et les conventions d’exécution.

Exemple: examen détaillé des PAP adoptés par la Ville de Luxembourg.

Examiner le régime des permissions de voirie
  • Permission de voirie directe vs permission de voirie ministérielle: les particularités à maîtriser.
  • Étude de cas: analyser les différentes formes d’enseignes et les prescriptions urbanistiques y afférentes.
Sécuriser la procédure administrative selon les normes et autorisations délivrées
  • Respecter les délais applicables.
  • Mesurer l’impact des recours.
  • Étude de cas: examiner un refus de permis et analyser les possibilités de recours et de défense.
Comprendre le règlement des bâtisses
Le PAG et les PAP adoptés par la Ville de Luxembourg serviront d’illustration à cette formation.

Zertifikat, Diplom

Attestation de participation

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
22.05.2024
Luxembourg
FR 850,00€
27.09.2024
Online
FR 850,00€
09.12.2024
Luxembourg
FR 850,00€

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