LCB/FT: Comment évaluer la qualité de son dispositif de lutte dans les assurances

Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.

Pas de connaissance particulières.

Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

PARTIE 1: INTRODUCTION

• Illustration par quelques affaires.
• Le rôle et les attendus du GAFI.

PARTIE 2: LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT

• La notion d’infraction punissable.
• Le sous-jacent à la notion de "doute".
• Les types d’opérations de blanchiment.
• Les liens entre blanchiment et corruption.
• Le financement du terrorisme.

PARTIE 3: LE CADRE RÈGLEMENTAIRE

• Les recommandations du GAFI.
• La 4ème Directive européenne.
• La 5ème Directive Européenne
• Les enjeux de fraude fiscale: FATCA et CRS.
• Quels impacts pour les assureurs?

PARTIE 4: L’APPROCHE PAR LES RISQUES

• Qu’est- ce que la classification des risques?
• L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires:
  • Selon la clientèle.
  • Selon les types de produits et services.
  • Selon les circuits de distribution.
• L’approche par les risques au regard des risques spécifiques des sociétés d’assurances:
  • Classification des risques et financement du terrorisme.

PARTIE 5: L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES

• Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
• Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
• Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
• Distinction entre les obligations liées à l’identification et la connaissance client.
• Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
• Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
• Identification et connaissance client des personnes morales:
  • Documents et éléments nécessaires au dossier client.
  • L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
• Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
• Les vigilances complémentaires règlementaires:
  • L’entrée en relation d’affaires à distance.
  • Les personnes politiquement exposées.
• Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires:
  • Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.

PARTIE 6: LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES

• Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
• L’actualisation du dossier client:
  • Le rôle des collaborateurs en face à face.
  • L’évolution des risques et du profil de risque client.
• Les revues de portefeuille:
  • Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.

PARTIE 7: LA SURVEILLANCE DES FLUX

La vigilance humaine.

L’examen renforcé.

La déclaration de soupçon:

• Les modalités de déclaration.
• Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
• Les suites données aux déclarations: surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
• Les outils automatisés: le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCBFT, Loi Sapin2, FATCA…).

Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs:

• Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques?
• L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
• Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).

Modalités de traitement des alertes:

• La gestion des stocks et des flux d’alertes.
• La priorisation selon une approche par les risques.
• L’organisation du traitement des alertes: définition de critères et seuils de significativité spécifiques aux anomalies, processus de remontée des anomalies vers les instances dirigeantes.
• La vigilance spécifique liée au financement du terrorisme.

PARTIE 8: LE PROCESSUS DÉCLARATIF

• Le rôle des CRF.
• Les motifs de déclaration.
• Les enjeux du processus déclaratif.

PARTIE 9: ORGANISATION ET GOUVERNANCE

• Les procédures LCB-FT.
• La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
• La mise à jour des procédures et leur priorisation.
• Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
• La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
• L’adaptation des formations aux risques métiers.
• Le contrôle des connaissances LCB-FT.
• Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
• Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.

Le reporting réglementaire:

• Le QLB.
• Le RCI LCBFT.

PARTIE 10: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

• Synthèse de la journée.
• Évaluation de la formation.

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
• QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.