L’archéologie préventive au Luxembourg

Concilier les intérêts de l’aménageur et la protection du patrimoine archéologique dans le cadre de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.

• Introduction: qu’est-ce que l’archéologie préventive? – M. Duong
  • Présentation de l’INRA
  • Définition de l’archéologie préventive
  • Convention de La Valette et loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
• La zone d’observation archéologique (ZOA) – M. Pfeiffer
  • Qu’est-ce que la ZOA?
  • Quelle est l’utilité de la ZOA?
  • Où peut-on trouver la ZOA?
  • Où est-ce que la ZOA doit être figurée?
  • Quelle est la différence entre la ZOA et la sous-zone de la ZOA?
  • Quels terrains ne sont pas dans la ZOA?
  • Que disent les lois et RGD sur la ZOA?
• L’évaluation archéologique: procédures et démarches – M. Duong
  • Que dit la loi actuelle sur l’évaluation archéologique?
  • Quels sont les travaux/projets d’aménagement dispensés de l’évaluation archéologique?
  • Quels sont les démarches de l’évaluation archéologique?
  • Quels sont les délais de l’évaluation archéologique?
  • Quelles sont les procédures à suivre suite à l’évaluation archéologique d’un projet?
  • Pourquoi et à quel moment faut-il demander une réévaluation d’un projet d’aménagement?
• Les opérations d’archéologie préventive: diagnostics et fouilles préventives – M. Duong
  • Quelle est la différence entre une opération de diagnostic archéologique et une opération de fouille d’archéologie préventive?
  • Qui prend en charge les frais des opérations d’archéologie préventive?
  • Quelles sont les différentes méthodes de diagnostic archéologique?
  • Quelles sont les procédures à suivre suite à une opération de diagnostic archéologique?
  • Qu’est-ce qu’un projet scientifique d’intervention et pourquoi est-il nécessaire?
  • À partir de quel moment est-ce que les travaux d’aménagement peuvent être effectués?
  • Dates, durées et délais
• Les travaux/projets d’aménagement situés sur un site classé – H. Pösche
  • Les procédures de demande de classement
  • Les effets du classement
  • Les procédures d’évaluation de projets/travaux d’aménagement situées sur un site classé
  • La différence entre un site archéologique classé selon la loi de 1983 et selon la loi de 2022
  • La différence entre un site archéologique classé et un immeuble architectural classé
• L’étude de l’impact des projets d’aménagement sur le patrimoine archéologique versus autres lois – M. Duong
  • Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (loi EIE)
  • Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (loi SUP)
  • Loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
  • Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
• Que faire en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques? – D. Weis
• Peut-on refuser les procédures de l’archéologie préventive? – D. Weis

• Membres OAI – 180 € (+3% TVA)
• Non-Membres OAI - 300 € (+3% TVA)
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Intervenants:

• David WEIS, Directeur de l'INRA
• Mei DUONG, Directrice adjointe de l'INRA
• Michèle RISCH, Cheffe du Service du suivi archéologique de l'aménagement du territoire
• Michelle PFEIFFER, Cheffe du Service de l'inventaire et de la cartographie du patrimoine archéologique
• Heike PÖSCHE, Cheffe du Service du classement de sites archéologiques