La responsabilité civile à l'heure de l'automatisation de la technologie

• Comprendre les principes de bases de la responsabilité civile
• Comprendre l’évolution de la responsabilité nécessaire face aux voitures autonomes
• Comprendre l'approche du droit médical et de la responsabilité des médecins

La responsabilité civile est une notion connue de tous. Néanmoins de par la technologie, elle se voit évoluer et définir de nouveaux critères.

Partie 1:

Les divers accidents impliquant des véhicules autonomes, en France mais aussi aux Etats-Unis, rappellent que la question de la responsabilité des usagers et des opérateurs de ces voitures sans conducteur est loin d'être tranchée. Alors que la Convention de Vienne interdit les voitures sans conducteurs, ce traité a aujourd’hui vocation à disparaître. Les principes de la responsabilité civile, en évolution constante depuis les premiers Codes de Napoléon, ne prévoient pas à l’heure actuelle de régime de responsabilité spécifique aux voitures autonomes. Qui alors pourrait être tenu responsable en cas d’accident? Plusieurs co-responsables d’un dommage peuvent être retenu. La victime peut alors choisir de rechercher la responsabilité de tous les co-responsables ou de ne viser qu’un ou plusieurs d’entre eux, notamment en fonction de leur solvabilité supposée. Commencera alors la guerre entre co-responsable, chacun cherchant à limiter sa responsabilité. Face à la globalisation des grandes entreprises, qu’en est-il du conducteur contre des sociétés mondiales?

Partie 2:

L’autonomisation vise cependant d’autres domaines alors que le progrès s’inscrit dans une automatisation de tous les services. Les chirurgiens sont assistés ou remplacés par des instruments robotisés, l’imagerie haute résolution et les algorithmes se développent dans la prévention et la détection des cancers, sans évoquer les futures prothèses cybernétiques que les laboratoires perfectionnent de jour en jour. Alors que la responsabilité des médecins est particulièrement difficile à retenir, la médecine restant pour beaucoup une science parfois imparfaite, parfois incomplète, l’arrivée des merveilles technologiques entraîne une difficulté de plus pour le patient si un accident devait se produire.

Partie 3:

L’intelligence artificielle se développe elle aussi à grand pas. Le but est évident, réduire l’intervention humaine et le risque qu’elle entraîne, et maximiser la productivité. Qui sera responsable en cas de manquements de ses technologies, lorsqu’aucune personne physique interviendra dans ses opérations? Va-t-on développer des infractions pénales pour sanctionner les manquements de l’intelligence artificielle? La question doit se poser alors que les robots seront bientôt totalement indépendants.

Expert: Nicolas Duchesne (Martin Avocats)

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