L'essentiel de la titrisation

Au sein des banques, fonds d’investissement, sociétés d’assurances, sociétés de bourse, de gestion et d’OPC, responsables juridiques, fiscaux et financiers, responsables de l’ingénierie financière, responsables de gestion de portefeuilles, avocats, consultants.

Maîtriser le régime juridique et fiscal de la titrisation. Mesurer toutes les applications pratiques de cette technique.

Cerner le cadre légal et réglementaire

• Utiliser la loi du 22 mars 2004 pour des opérations de titrisation classique de créances et de titrisation moderne de risques.
• Exercice d’application: rédiger les clauses contractuelles (compartimentage, subordination, régime limité...).
• Formuler comment s’opèrent le transfert et la gestion des risques.

Décrire la structuration d’une opération de titrisation

• Définir les différentes composantes: les avoirs titrisables, les valeurs mobilières, l’organisme de titrisation.
• Choisir le bon type de véhicules.
• Déterminer les critères de choix: portefeuille d’investissement, diversification de risque, agrément, prospectus...
• Identifier les parties intervenantes et leurs fonctions selon différents types d’opérations: émetteur, arrangeur, originateur, agent des sûretés, conseiller en investissement...

Utiliser la technique des compartiments

• Analyser la création et le fonctionnement d’un compartiment.
• Identifier les caractéristiques spécifiques des compartiments.

Maîtriser le régime fiscal

• Analyser le traitement fiscal de l’opération de titrisation.
• Retour sur la problématique "aide d’État".

Mesurer toutes les applications pratiques de la titrisation

• Décrire une opération de titrisation: nature des actifs, risques titrisés, avantages pour l’originateur, caractéristiques des titres émis, rehaussement de crédit...
• Analyser les enjeux économiques et juridiques.
• Lister les avantages à choisir le Luxembourg comme lieu de domiciliation.
• Études de cas: de transactions innovatrices: titrisation en microfinance, énergies renouvelables...

Attestation de participation