Initiation au droit privé (C3011)

Aucun.

• Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
• Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
• Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
• Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
• S'initier à la législation entourant le divorce.
• Savoir rédiger un testament et régler une succession.
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.