Fiscalité luxembourgeoise - Cours accéléré

À l’issue de cette formation, vous serez capable:

• De comprendre les bases de l’imposition à Luxembourg
• De distinguer les différents types d’impôt et leur application
• De définir les notions de fraude et d’escroquerie fiscale
• De comprendre les bases de la fiscalité internationale
• De distinguer les régimes spéciaux spécifiques

• Introduction
  • Principales sources du droit fiscal luxembourgeois
  • Organisation de l’administration fiscale
• Impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Notion de résidence fiscale
  • Imposition collective
  • Classes d’impôt
  • Catégories de revenus imposables
  • Dépenses spéciales
• Les principes généraux de l’impôt des collectivités (IRC)
  • Les collectivités soumises à l’IRC
  • Le revenu imposable
  • Le privilège des sociétés mères et filiales (Schachtelprivileg)
  • Les dividendes et produits de partage
  • Les dépenses déductibles et dépenses non déductibles
  • Les taux
  • L’imposition forfaitaire minimale
  • résumé des règles de l'ATAD 1 et ATAD 2
• L’impôt commercial communal
  • Les personnes soumises à l’ICC
  • La détermination du résultat d’exploitation
  • La base d’assiette et les taux
    • Infractions fiscales
    • Echange d’information appliqué par les banques luxembourgeoises
    • Fiscalité internationale
    • Régimes fiscaux particuliers