Conduire une due diligence immobilière

Juristes en droit immobilier. Toute personne amenée à conduire un audit immobilier.

Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agit d’un share deal ou d’un asset deal.
Lister les points à vérifier.
Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.

Conduire une due diligence immobilière

Comprendre la place et l’importance d’une due diligence immobilière dans le processus d’acquisition des titres d’une société luxembourgeoise.

• Définir la due diligence immobilière.
• Savoir quand réaliser une due diligence immobilière et à quoi elle sert.
• Comment utiliser les résultats d’une due diligence immobilière.

Mettre en place une organisation pratique pour réaliser une due diligence immobilière.

• Bien choisir les intervenants et contacts.
• S’accorder sur une lettre de mission précise et un accord de confidentialité.
• Rédiger une due diligence check list avec étude de cas.
• Convenir des points importants à vérifier pour l’acheteur, du degré de détails du rapport de due diligence et des modalités d’accès à la data room.
• Vérifier les sources publiquement disponibles.
• Organiser les échanges de " questions-réponses " lors de la due diligence immobilière.
• Coordination indispensable avec les intervenants techniques, comptables et fiscaux.

Définir les éléments indispensables à examiner lors d’une due diligence.

• Eléments communs à toute due diligence: audit en droit des sociétés, droit des contrats, contentieux, autorisations administratives, droit fiscal et TVA, droit du travail...
• Eléments spécifiques à l’immobilier: propriété, hypothèque, urbanisme, environnement et pollution, baux, assurances, contrats commerciaux, impôts directs et indirects liés à l’immeuble, TVA avec étude de cas.

Rédiger un rapport de due diligence efficace.

• Évaluer les risques et les classifier avec étude de cas et proposer des solutions.
• Rédiger un executive summary.
• Proposer des clauses de garantie à insérer dans le contrat de cession d’actions.

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Attestation de participation