Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)

Welches Niveau wird mit dem Abschluss der Weiterbildung angestrebt?

Fortgeschritten

Wie lange dauert die Weiterbildung?

0,50 Tag(e)

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

Wann findet der nächste Termin statt?

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Vinçotte est spécialisé dans le domaine du contrôle, inspection, du conseil et de la formation dans le but d’améliorer la sécurité et la qualité pour un meilleur environnement pour tous. Vinçotte Academy vous propose des formations de haute qualité à fortes valeurs ajoutées, basées sur nos savoirs dans les domaines des systèmes de management et de la gestion des risques.

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An wen richtet sich die Weiterbildung?

Dirigeants, exploitants, architectes, project manager, responsables techniques ou de sécurité, promoteurs, bureau d'études,..

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

Permettre à toute personne de comprendre la loi concernant les établissements classés (Commodo/Incommodo) et répondre aux obligations réglementaires de manière simple et pragmatique.

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

Introduction de la commodo/incommodo, son historique, son histoire...

Réglementation applicable en matière de sécurité des bâtiments,

Découvrir le contexte communautaire, les directives CE,
Comprendre la nomenclature et la classification des établissements classés, les autorités compétentes,
Connaitre la procédure, les demandes, la transmissions des autorisations, les validités,
La délivrance des arrêtés et savoir exploiter une autorisation d'exploitation,
Comprendre la structure des conditions types de l'ITM et les différentes exigences,
Comment tirer profit de ses obligations réglementaires,
Comprendre la notion de modification, délivrance, les organismes, les contrôles, les exigences,
Comprendre l'étude d'impact sur l'environnement,
Comprendre l'enquête publique,
Comprendre les autorisations du Bourgmestre (autorisation de bâtir...)
Organiser et suivre efficacement ses contrôles et recontrôles.