Comprendre et appliquer la législation luxembourgeoise sur les déchets / D’lëtzebuergesch Offallgesetzgebung verstoen an ëmsetzen

• dirigeants
• responsables environnement
• gestionnaires de parcs immobiliers
• organisateurs d'événements…

La gestion des déchets au Luxembourg est encadrée par une législation en constante évolution, visant à renforcer la prévention, améliorer le tri, optimiser la valorisation et réduire l’impact environnemental des activités humaines et économiques.

Cette formation offre une compréhension complète et opérationnelle des obligations légales applicables aux entreprises, administrations et organisations, ainsi que des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir une conformité durable.

Pourquoi s’inscrire ?

• Assurer la conformité légale de votre organisation et éviter les sanctions financières.
• Protéger l’environnement par une gestion responsable et efficace des déchets.
• Gagner en autonomie et en sérénité grâce à une compréhension claire et actualisée des obligations réglementaires.
• Renforcer les compétences internes et professionnaliser le suivi des déchets.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre légal luxembourgeois en matière de gestion des déchets (lois, règlements, plans nationaux).
• Identifier les responsabilités des producteurs, détenteurs et transporteurs de déchets.
• Classer les déchets selon les catégories réglementaires et maîtriser les exigences applicables (tri, stockage, transport, traçabilité).
• Mettre en conformité leurs pratiques, procédures internes et documents liés à la gestion des déchets.
• Connaître les sanctions, contrôles et risques en cas de non-respect de la législation.
• Appliquer les bonnes pratiques pour réduire, valoriser et gérer efficacement les flux de déchets au sein de leur structure.

1. Introduction au cadre réglementaire

• Définitions essentielles (déchet, producteur, détenteur, valorisation, élimination…)
• Les grandes sources de réglementation : Loi-cadre sur les déchets, règlements grand-ducaux d’application
• Cadre européen : directives déchets, emballages, DEEE, piles, etc.
• Principes clés : hiérarchie des déchets, responsabilité élargie du producteur (REP), économie circulaire.

2. Obligations des acteurs

• Responsabilités des entreprises et organisations.
• Obligations de tri à la source.
• Obligations liées au transport et collecte des déchets.

3. Classification et typologie des déchets

• Déchets dangereux et non dangereux.
• Fiches de classification – Code déchets (Catalogue CER/LoRB).
• Spécificités : déchets de chantier, biodéchets, DEEE, huiles, déchets médicaux, etc.

4. Traçabilité et documentation

• Registres obligatoires.
• Reporting aux autorités (registre national, plateformes de déclaration…).

5. Contrôles, sanctions et responsabilités
6. Fonctionnement des inspections environnementales.

• Types de sanctions administratives et pénales.

Pour garantir une compréhension complète et une appropriation directe des connaissances, la formation s’appuie sur :

• Exposés interactifs basés sur des supports visuels clairs et structurés.
• Échanges et discussions pour répondre aux situations prop

Attestation de formation CNFPC

Formation sur demande, disponible à partir de mi-juillet 2026. Inscrivez-vous à la session tout en nous indiquant, lors de l’inscription, votre intérêt ainsi que vos dates préférentielles .

Désistement: En cas de désistement ou d'absence au cours, les frais d'inscriptions sont intégralement dus si le retrait de l'inscription n'a pas lieu au plus tard 72 heures avant le début du cours. Les absences dûment justifiées par un certificat médical donnent droit à un remboursement intégral des frais de l'inscription.Le CNFPC se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation dans le cas où le nombre de participants dûment inscrits est insuffisant, pour des raisons organisationnelles ou en cas de force majeure.