Chefs d’entreprise et dirigeants: votre responsabilité juridique

• Maîtriser l’environnement juridique lié aux fonctions du dirigeant, y compris dans ses aspects transfrontaliers;
• Responsabilité civile: qui peut l’engager, quel mécanisme, quelles sanctions?
• Responsabilité pénale: que risquez-vous?

Conclusion de contrats, dépôt des comptes, règlementation fiscale, code du travail… le dirigeant engage sa responsabilité au quotidien. S’il n’est pas exigé de lui qu’il maîtrise parfaitement la législation en vigueur, certains principes sont à retenir pour bien gérer la société sans s’exposer.

Expert: Marie-Aleth Hendessi, Tabery & Wauthier, avocats à la Cour

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