Brevets d’invention – Protéger vos développements techniques

L’IPIL GIE propose, en coopération avec la House of Training, la formation "Brevets d’invention – Protéger vos développements techniques" qui offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection par le brevet.

• Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)
• Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)
• Procédure de dépôt d’un brevet
• L’exploitation du brevet: licence et session
• Les alternatives au brevet
• Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)
• Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet