Accompagnement du travailleur désigné

Le Travailleur Désigné, ou le Préposé à la Sécurité, est désigné par l'employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.

Conformément au législatif, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés.

Ces activités comprennent les activités d’information, de formations, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire (articles, 312-1, 312-2 et 312-3 du Code du Travail).

Le Travailleur Désigné, ou le Préposé à la Sécurité, a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

L’objectif principal de l’assistance et du conseil est de permettre à une entreprise de respecter ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail comme l’impose la législation en vigueur. Un suivi et un accompagnement sont réalisés afin de mener ces missions à bien.

Sur mesure en fonction des besoins

Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 classes (A, B, C, D, E, F, et G) qui déterminent, entre autres, la formation de base et l'expérience professionnelle du travailleur désigné.

La classification des entreprises est reprise dans l’Annexe 1 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

La nomination des travailleurs désignés incombe à l'employeur. Si un comité mixte existe, il doit être informé. La décision quant à la nomination du travailleur désigné est toutefois prise par l’employeur.

L’employeur ne peut pas obliger son collaborateur à accepter la nomination au poste de travailleur désigné.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut assumer lui-même la fonction du Travailleur Désigné s’il remplit les conditions légalement requises et s'il dispose du temps approprié.

Le Travailleur Désigné assiste l'employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l'entreprise.

Il est spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail et doit être capable, entre autre:

• d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents
• d’accomplir des visites régulières de sécurité; de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement (en matière de sécurité et de santé au travail) d’entretenir les relations avec l’Inspection du Travail et des Mines, les organismes de contrôle, le service de santé au travail, les autres autorités de contrôle ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Le Travailleur Désigné doit remplir les critères de qualification minimale et doit disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises.

Le Travailleur Désigné doit disposer d’un temps minimal afin de pouvoir assurer ses fonctions. La fixation du temps minimal moyen dont doit disposer le Travailleur Désigné est reprise dans l’Annexe 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.