À la (re)découverte des marchés publics au Luxembourg

Ces deux modules d’introduction aux marchés publics visent à présenter les éléments utiles relatifs aux principes et règles générales, à la passation et à l’exécution du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, permettant de satisfaire son besoin de manière optimale, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

Dans ces modules, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Module 1 - À la découverte des marchés publics – les principes et les règles applicables

• État du droit
• Définitions
• Les principes généraux des marchés publics
• Les secteurs classiques et les secteurs spéciaux (p.m.)
• Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et l’importance de la distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions de travaux et de services

Les grandes étapes de la passation des marchés – En pratique, comment faire pour passer un marché

• La préparation du marché
• La publicité
• La sélection
• L’attribution

Module 2 - Quelle procédure de passation la plus adaptée choisir afin de satisfaire au mieux son besoin ?

• Les procédures dites « avec négociation » et leur importance
• Les procédures restreintes
• Les procédures ouvertes
• Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation

L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?

• Les règles générales d’exécution applicables
• Le cautionnement
• Les obligations et responsabilités de chacun
• Le suivi de l’exécution
• La modification du marché
• La facturation et le paiement
• Les incidents d’exécution
• La fin du marché

Attesttion de participation

Pour les avoctast : une demande d’agrément a été introduite auprès d’avocats.lu.