Entreprises et droits de l’homme - Fondamentaux

Ce séminaire d'une demi-journée introduit les participants aux concepts de base des droits humains dans le contexte de l'entreprise. Seront présentés les cadres normatifs internationaux et le cadre légal européen à venir (notamment la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), ainsi que le travail effectué au niveau national luxembourgeois, avec un accent particulier sur le "Pacte national Entreprises et droits de l’Homme". Finalement, des conseils pratiques et des exemples de bonnes pratiques pour la mise en place d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme dans les entreprises individuelles seront exposés.

La formation proposée a pour objectif de guider, informer et outiller les organisations à la mise en œuvre de leur devoir de diligence, selon les références internationales, européennes et national.
Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• comprendre comment l’entreprise peut impacter le respect des droits humains dans ses activités et au sein de sa chaîne d’activités
• connaître les exigences du cadre réglementaire européen existant et à venir
• comprendre les avantages et exigences du "Pacte national Entreprises et droits de l’Homme"
• connaitre les retours d'expériences de ses pairs

• De la soft law à la hard law:
  • Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Déclaration de l’OIT, Principes directeurs des Nations unies, Principes directeurs de l’OCDE
  • Cadre règlementaire européenne en route: CS3D (cible, timeline, exigences)
  • D’autres règlementations: produits exempts de déforestation, devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, etc.
• Droits de l’Homme: définitions & applications concrètes
• Les étapes de l’implémentation du devoir de diligence
• Le Pacte Entreprise & Droits de l’Homme
• Exemples pratiques