Frontaliers et télétravail: implications fiscales et de sécurité sociale

Formation inter-entreprise

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

 4,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Baker Tilly Luxembourg est actif dans divers secteurs d'activité: expertise comptable, conseil fiscal (sociétés et personnes physiques), audit, domiciliation, payroll, droit social et ressources humaines. Toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins et proposées également dans votre entreprise, sur-mesure.

À qui s’adresse la formation ?

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.

Quel est le contenu de la formation ?

  • Impôt
  • Seuil de tolérance (BE-FR-DE): update au 01.01.2023
  • Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers: fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
  • Dépassement du seuil de tolérance:
  • Comment mettre en place le split fiscal?
  • Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français)?
  • Sécurité sociale
  • Seuil de tolérance: à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin? Quid de la période de référence?
  • Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU): différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
  • Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure?
  • Dépassement du seuil: quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence? Comment le gérer?

Déclaration préalable de détachement: le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique)?

  • Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur

Séances de questions/réponses

Quel support de cours est fourni ?

Chaque participant reçoit un support écrit

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