Formation - Se perfectionner en droit du travail

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

14,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Collaborateurs des services RH. Toute personne souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Objectifs

Approfondir ses connaissances en droit du travail.
Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail.
Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel.

Contenu

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

Discrimination.
Harcèlement moral/harcèlement sexuel.

Modifier un contrat de travail

Modifier via un commun accord.
Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.
Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.
Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).
Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).
Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.
Recours du salarié/risques pour l’employeur.

Gérer le lien de subordination

Travail intérimaire.
Droits et obligations de chaque partie.
Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.
Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.
Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique: qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

Administrer les relations collectives de travail

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.
Délégués du personnel: élections, protection, droits et devoirs.
Comité mixte d’entreprise: élections, protection, droits et devoirs.

Encadrer un licenciement collectif

Seuil applicable.
Déterminer la procédure à mettre en place.
Impliquer les représentants du personnel.

Gérer les données personnelles

Gestion des données personnelles des salariés.
Contrôle des emails.
Charte informatique.
Démarches vis-à-vis des salariés.
Démarches vis-à-vis de la CNPD.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.