7.1 Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme - Obligations applicables et approche pratique

A l’issue de la formation, les participants :

• Sauront appréhender les étapes, mécanismes et obligations professionnelles à respecter en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LBC/FT») ;
• Connaîtront les obligations et normes professionnelles en matière de LBC/FT qui incombent aux réviseurs d'entreprises lorsqu'ils exercent leur mission ;
• Connaîtront leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liées à la fraude fiscal.

Les sujets suivants seront traités tout au long de la formation :

1. Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer due diligence) : responsabilités LBC/FT, discussions autour de la définition du bénéficiaire effectif, mesures de vigilance simplifiée et renforcée, recours à des tiers pour l’exécution des mesures de vigilance ;

2. Obligation d’organisation interne ;

3. Approche pratique des obligations de coopération avec les autorités (déclaration d’opérations suspectes, typologies de comportements suspects, obligation de no tipping-off, exemple de jurisprudence récente, etc.) ;

4. Description et application des règles en matière de contrôle et surveillance relatives aux organismes d’autorégulation.

Cette formation prend en considération la norme NP2021-25