Formation - TVA - Atelier pratique de la déclaration

Durée

7,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s'adresse la formation?

Responsables d'une entreprise commerciale, comptables

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
s’initier aux notions de contentieux fiscal
connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration

Contenu

Introduction
- Historique
- Sources de droit
Aperçu des dispositions luxembourgeoises
- Établissement de la taxe
- Opérations imposables
- Fait générateur - exigibilité – débiteur
- Assiette de la taxe
- Taux de la taxe
- Exonérations
- Déductions
- Recouvrement de la taxe par le Trésor
- Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
- Sanctions
- Prescriptions
- Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes:
- Création, cession ou cessation d’un commerce
- Location, acquisition ou construction d’un local
- Opérations courantes et régularisations
- Exportations et opérations intra-communautaires