Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

19.09.2024
Lieu
Luxembourg

Prix

175,00€

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
  • maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
  • identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

Contenu

  • Notion de "travailleurs frontaliers"
  • Principes fiscaux internationaux
    • Notion de résidence fiscale
    • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
    • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
    • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
    • Implications au Luxembourg
  • Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
    • Règle générale
    • Nombreuses exceptions
  • Illustration de la problématique "payroll" au Luxembourg
    • Suivi des jours travaillés
    • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
    • Autres points d'attention
    • Procédure d'exemption
  • Echange automatique d'informations
    • Contexte et législation
    • Périmètres (revenus concernés)
    • Procédure de communication
    • Télétravail pré/post Covid et les impacts au niveau de la société

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
19.09.2024
Luxembourg
FR 175,00€

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