Service RH: Maîtrisez les règles juridiques des nouvelles technologies

La complexification des différentes règles de droit social, cumulées au nouveau cadre de protection des données personnelles (notamment depuis l’entrée en vigueur du RGPD) font peser un nouveau risque sur toute organisation RH souhaitant se moderniser et gagner en efficacité.

L’objet de la formation est d’appréhender, de comprendre et pouvoir mieux maîtriser la jonction entre ces deux domaines et abordera la protection des données personnelles des collaborateurs sous deux angles:

• la maîtrise du risque numérique de son organisation (à travers notamment la cybersurveillance),
• et le cadre général des nouvelles technologies dans le monde du travail (y compris pour les relations et processus à mettre en place en collaboration avec la délégation du personnel).

En mettant les services RH au cœur de cette formation, les connaissances acquises renforceront votre état de conformité (aux règles de protection des données) tout en renforçant votre maîtrise d’un environnement toujours plus complexe.

I. Cybersurveillance au travail

A - Le cadre juridique de la cybersurveillance des salariés

• Contrôle des outils informatiques et de communication
• Protection des données personnelles des salariés
• Usages de la vidéosurveillance au travail
• Usages des badges au travail
• Usages de la biométrie au travail

B - Outils juridiques pour encadrer la cybersurveillance au travail

• Le règlement intérieur et la charte informatique
• Le contrat de travail
• La PGSSI

II. L’encadrement et les processus des nouvelles technologies au travail

A - Processus à respecter lors de l’usage d’une nouvelle technologie ayant des incidences sur les conditions de travail

B - Gérer les relations avec la délégation du personnel suite à un nouvel usage d’une nouvelle technologie

C - Cadre juridique du télétravail

• Distinction entre TOAD et Télétravail
• Le recours au télétravail
• L’encadrement du télétravail

D - Cadre juridique du droit à la déconnexion

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