SCI : ce que les autorités ne vous laissent plus faire en 2026

• Comprendre le durcissement du cadre applicable aux SCI en 2026
• Identifier les risques de requalification et d’engagement de responsabilité
• Sécuriser et adapter les structures existantes

• Nouvelles obligations AML et exigences de conformité
• Analyse des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment et des attentes accrues des autorités vis-à-vis des SCI et de leurs intervenants.
• Identification des zones de risque dans les structures existantes
• Mise en évidence des faiblesses fréquentes (gouvernance, documentation, bénéficiaire effectif, structures complexes) susceptibles d’être relevées lors des contrôles.
• Requalification, abus de droit et nouvelles lignes rouges
• Présentation des situations à risque et des évolutions dans l’appréciation des montages patrimoniaux, sans entrer dans des cas techniques détaillés.
• Stratégies d’adaptation et de restructuration
• Réflexion sur les options possibles face à l’évolution du contexte (conservation, transformation, liquidation), avec une approche pragmatique.
• Approche opérationnelle et cas pratiques
• Illustration par des situations concrètes et identification des bons réflexes pour sécuriser la gestion quotidienne et anticiper les contrôles.

• Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
• Discussions lors des présentations
• Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
• Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificats de participation remis aux participants

• En présentiel
• En webinaire/ONLINE