Rédiger un règlement d'intérieur

• Mettre en place le règlement d’ordre intérieur de votre société.
• Connaître vos obligations.
• Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien pour faciliter l'encadrement des relations de travail.

Étape 1: La définition du règlement d’ordre intérieur

• Les différences avec nos pays voisins
• La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
• La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
• La cohabitation avec d’autres documents internes

Étape 2: Les objectifs de sa mise en place

• Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
• Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
• Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
• Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés

Étape 3: Le contenu du règlement d’ordre intérieur

• Hygiène, santé et sécurité
• Discipline et défense des salariés
• L’échelle de sanctions
• Prévention des différentes formes d’harcèlement
• Règles de bonne conduite
• Le secret professionnel et la confidentialité
• Les clauses interdites
• Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel

Étape 4: La mise en place et la modification

• Une mise en œuvre peu contraignante
• Le droit de participation de la délégation du personnel
• La preuve de la connaissance du salarié

La formation alterne les apports théoriques,la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe.

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.