Outsourcing: contrôle des prestations essentielles externalisées (PSEE)/critiques et importantes (PCI) au regard des exigences de l’ABE

À qui s'adresse la formation?

Fonctions contrôle permanent, contrôle périodique, conformité.
Directeurs des risques.
Responsables risques opérationnels.
RCCI et RCSI, représentants des dépositaires.
Administrateurs de fonds.
Responsables de back-office.
Comptables et gestionnaires des OPC et des sociétés de gestion.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Niveau atteint

Spécialisation

Durée

1,00 jour(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Prérequis

Aucune connaissance particulière n’est exigée.

Objectifs

Connaître le dispositif réglementaire et normatif.
Savoir déployer des méthodologies d’identification et d’évaluation des risques liées à l’externalisation compte-tenu du contexte règlementaire.
Connaître les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de supervision permanent et périodique des services externalisés et savoir les mettre en œuvre.
S’appuyer sur les meilleures pratiques de place.

Contenu

1 LES PRINCIPALES NOTIONS ATTACHÉES À LA NOTION DE PEE

Enjeux de l’externalisation pour l’industrie bancaire.

Définitions.

Contexte réglementaire:

Arrêté du 3 Novembre 2014 relatif au contrôle interne.
Analyse comparée avec les guidelines de l’EBA de février 2019 "orientations relatives à l’externalisation".

Principales obligations: contrats et dispositif de contrôle.
Gouvernance et examen du contrôle des PEE.

Travaux de place et éléments normatifs.

2 ÉLIGIBILITÉ, CLASSIFICATION, APPROCHE PAR LES RISQUES

Critères d’éligibilité.

Principes de classification.

Typologie de risques associés à l’externalisation.

Approche par les risques des PEE:

Critères quantitatifs
Risques qualitatifs.

Lien avec les cartographies des risques existantes.

3 PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE DES PRESTATIONS ESSENTIELLES EXTERNALISÉES

Contrôle de conformité et contrôle opérationnel.

Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle:

Conformité contractuelle.
Situation financière du prestataire.
Agréments, certifications et qualité.
Dispositif Général de Gouvernance et de contrôle interne.
Contrôle interne de la prestation fournie.
Dispositif de traitement des incidents relatifs à la prestation.
Fiabilité des états de suivi et de reporting.
Systèmes d’information et Continuité d’Activité.

4 MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE DES PRESTATIONS ESSENTIELLES EXTERNALISÉES

Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation.

Définition d’un niveau de surveillance adapté.

Typologie des contrôles sur pièces et sur place.

Élaboration d’un plan de contrôle permanent des PEE.

Élaborer un plan et guide d’audit des PEE:

Particularités des audits de PEE.
Audits dédiés vs audits mutualisés.
Suivi des recommandations d’audit des PEE.

5 SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Méthodes pédagogiques

Documentation en PowerPoint: Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel:
Plus d’exemples.
Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier