Les obligations en matière de TVA: règles de base et pièges à éviter

• Comprendre la notion d'assujetti à la TVA
• Préciser les règles de base en matière de TVA (localisation et taxation des livraisons de biens / prestations de services)
• Déterminer les obligations qui résultent au Luxembourg de l'exercice d'une activité économique

Le développement de la législation TVA a eu pour conséquence de rendre cette matière spécifique relativement complexe. L'exercice d'une activité économique implique le respect de nombreuses obligations TVA telles que l'immatriculation, le dépôt de déclarations, l'application de la TVA sur les factures émises, etc. Le non-respect de celles-ci peut engendrer des risques relativement importants (amendes, etc.) pour l'assujetti.

Il importe par conséquent de circonscrire précisément ces obligations afin de respecter le prescrit de la Loi TVA. Seront abordées durant le workshop la définition d'assujetti à la TVA, les règles de base relatives à la localisation des prestations de services et les livraisons de biens ainsi que les obligations qui en résultent pour les assujettis luxembourgeois.

Expert: Andrea Talotta, Atoz

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