Les fondamentaux du droit de l'assurance

À qui s'adresse la formation?

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Niveau atteint

Débutant

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.
Examiner spécifiquement le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Contenu

Exposer les réglementations applicables

Loi sur le secteur de l’assurance.
Loi sur le contrat d’assurance.
Réglementations particulières et circulaires du CAA.

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

Les dispositions communes.
L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
L’assurance de personnes ou de dommages.
Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

Examiner quelques questions récurrentes

Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.