Les fondamentaux de la SAS

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SAS.
Élaborer des statuts efficaces et adaptés.
Préparer la transformation d’une société existante en SAS.

Étudier les opportunités et les conditions de recours à la SAS

• Identifier les candidats et les différentes utilisations de la SAS.
• Un instrument de simplification et de sophistication: les raisons d’un succès prévisible.

Faire le point sur le capital social, les apports et les modalités de financement des SAS

• Montant du capital social.
• Composition et constitution du capital social.
• Les droits et obligations des associés.
• Modification du capital.
• L’offre de titres financiers par une SAS.

Organiser la gestion et les pouvoirs des dirigeants

• Possibilité de dévolution des compétences généralement attribuées au conseil d’administration, à un président.
• Organiser la représentation de la SAS vis-à-vis des tiers.
• Mettre en place un contrôle de la direction.
• Cas particulier des conflits d’intérêts.
• Identifier les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants et le cumul avec un contrat de travail.
• Responsabilité des dirigeants et infractions spécifiques aux SAS.
• Anticiper la révocation des dirigeants.
• Architecture globale des statuts.

Exercice pratique: analyse commentée des statuts.

Organiser les pouvoirs des associés

• Déterminer la compétence des associés.
• Encadrement de la cession de titres (clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption).
• Faire le point sur la clause d’exclusion et de retrait.

Exercice pratique: focus sur la question du cumul.

Transformer une société existante en SAS

• Les avantages de la SAS par rapport à la SARL, SARL-S et la SA.
• Les conditions et modalités de transformation.
• Les règles communes à toutes les sociétés versus les règles propres aux SAS.

Exercice pratique: établir un calendrier de transformation et des opérations à effectuer.

Attestation de participation