Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise (C3036)

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Personnes qui souhaitent maîtriser les étapes de la vie sociétaire sur le plan juridique (constitution, développement, disparition).

Durée

23,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Prérequis

Il est recommandé d'avoir suivi le cours " Le droit des sociétés " (C3001) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Objectifs

  • Maîtriser les différents types d'entreprise.
  • Savoir choisir une structure juridique.
  • Comprendre les conséquences patrimoniales du choix d'une organisation.
  • Anticiper les besoins de l'entreprise lors de sa création.
  • Analyser les statuts d'une société.
  • Connaître les différents statuts du créateur d'entreprise.
  • Maîtriser les formes de liquidation.
  • Comprendre les mécanismes de la faillite.

Contenu

  • Les participants découvrent le concept de société et les différents types de structures sociétaires usuelles.
  • Les participants sont sensibilisés aux différents objectifs d'un créateur d'entreprise et à leur traduction juridique en matière de droit des sociétés.
  • Les séances sont consacrées aux différentes étapes de la constitution de la société, en distinguant les caractéristiques de chaque structure.
  • Les participants analysent les étapes importantes de la vie juridique de la société: évolution, transformation, adaptation.
  • La séance est mise à profit pour examiner les conséquences de la vie de la société sur les dirigeants (responsabilité, engagements).
  • Les auditeurs examinent les éléments juridiques de la faillite et de la liquidation des sociétés ainsi que leurs conséquences pour les acteurs économiques.
  • Les participants reprennent l'ensemble des éléments fondamentaux de la formation et approfondissent les notions capitales.
  • La séance est consacrée à un exercice préparatoire à l'examen final.

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