Les contrats commerciaux (C3054)

Aucun.

• Se familiariser avec l'environnement juridique des entreprises et le rôle des contrats dans celui-ci.
• Comprendre le fonctionnement des entreprises opérant dans un contexte national, européen et international.
• Maîtriser les règles générales et les structures qui sous-tendent les mécanismes contractuels, notamment vis-à-vis de la phase de négociation précontractuelle, de la formation, du contenu et des effets du contrat, de la « pathologie » des contrats et de la réparation des dommages.
• Connaître les mécanismes généraux régissant les principaux contrats.
• Mesurer la portée des engagements contractuels pris par une entreprise.
• Identifier (et minimiser) les principaux risques juridiques et financiers auxquels sont confrontées les entreprises.
• Connaître la portée des limites à la liberté contractuelle imposées par les règles de protection du consommateur et de concurrence.

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.